Conditions générales de ventes
Mode de paiement
Les paiements se font actuellement sur place à l’issue de la consultation en espèce, chèque ou carte bancaire.
Le droit de rétractation sera applicable dès la mise en place du règlement en ligne pour la réservation d’une séance, conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Aussi dans un délai de 14 jours après le paiement d’une prestation non encore réalisée, vous n’avez pas à justifier de motif d’annulation ni à payer de pénalité à l’exception de frais de retour s’il y en a. Il suffit d’avertir par tout moyen de communication la SAS naturopathie56 (mail, téléphone, formulaire de contact). Tout empêchement non notifié dans les 24H avant la prestation sera facturé au même titre qu’une prestation réalisée.
Tout autre empêchement notifié les jours précédents la consultation entrainera le report de celle-ci à une date ultérieure en accord avec les 2 partis dans un délai d’un an.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les services pleinement exécutés.
Les délais d’exécution des prestations sont donnés lors de la prise de rendez-vous, que ce soit par téléphone ou directement sur l’agenda en ligne dès sa mise en place.
RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la SAS Naturopathie56 met à disposition sur son site www.savoir-naturel.com une politique de confidentialité en accord avec la loi “Informatique et libertés” . Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation d’une prestation ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation / commande par la SAS Naturopathie56 représentée par Véronique BRUSTEN. Pour les prestations payantes, les données bancaires ne sont jamais conservées.
Les données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, téléphone, mail…) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par la SAS Naturopathie56.
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